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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 36.1
Versions de la disposition

Texte complet
36.1. Tout membre présent à l’assemblée générale a le droit de s’abstenir lors d’un vote.
Le membre qui s’abstient de voter est réputé absent pour les fins du décompte des voix mais présent pour les fins du quorum.
Décision 99-03-18, a. 4.
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